Conditions Générales de Vente – Synergie des 3B™

Programme “La Synergie des 3B™. En 90 jours, retrouve ton énergie, ta silhouette et ta joie de vivre, sans régime, ni sport intensif.”
Version en vigueur au : 16/09/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre BVL Success/Femmes en Harmonie, Sarl au capital de 5000€, immatriculée au RCS, numéro 897 864 195 R.C.S. Coutances, dont le siège social est sis 15 route de Gratot 50200 LA VENDELEE, représentée par Béatrice LEVALLOIS (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante résidant en France ou à l’étranger (ci-après « le Client ») achetant le programme numérique La Synergie des 3B™ (ci-après « le Programme ») via le site https://synergie-3b.femmesenharmonie.com/ ou toute page de commande affiliée.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Informations légales et contact

Vendeur : Sarl BVL Success Béatrice LEVALLOIS – N° SIREN/SIRET : 897 864 195 00010 – TVA : FR82897864195
Siège social : 15 route de Gratot – 50200 LA VENDELEE – Email support : bea@femmesenharmonie.com – Hébergeur / Plateforme de formation : SchoolMaker

Article 3 – Description du Programme

Le Programme est une formation et un accompagnement 100 % en ligne, comprenant notamment :

• Des contenus vidéos (accès progressif ou immédiat selon calendrier), PDF, fiches pratiques, checklists.
• Des coachings de groupe en direct et/ou replays.
• Un espace membre individuel et, le cas échéant, un groupe communautaire privé.
  Le détail des contenus, modalités d’accès et calendrier figure sur la page de vente. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne le Programme, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse de facturation), accepte les CGV et la Politique de confidentialité, puis procède au paiement. La commande est confirmée par email, récapitulant l’achat et fournissant l’accès au Programme. Le contrat est conclu à la date de validation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 5 – Prix, modalités et sécurité de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA applicable incluse, hors frais de conversion éventuels.
Moyens de paiement : carte bancaire et, le cas échéant, virement (sur demande). Le paiement sécurisé est assuré par Stripe.
En cas de paiement en plusieurs fois, la première échéance est débitée à la commande, les suivantes mensuellement à date anniversaire. Tout rejet d’échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde et la suspension d’accès au Programme jusqu’au complet paiement.

Article 6 – Accès au Programme

Sous réserve d’encaissement effectif, l’accès est fourni par email (identifiants) dans un délai de quelques minutes à 24 h. Le Client s’engage à conserver ses identifiants et à ne pas les partager. L’accès est personnel, incessible et intransmissible.
Durée d’accès garantie : “12 mois”à compter de la mise en ligne du dernier module, sauf mention contraire.

Article 7 – Droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Au moment de la commande, le Client coche la case l’informant de l’accès immédiat au Programme et de la renonciation à son droit légal de rétractation.

Article 8 – Garanties commerciales offertes par le Vendeur

Indépendamment des garanties légales, le Vendeur accorde deux garanties commerciales spécifiques au Programme.

8.1 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 14 jours »

• Périmètre : l’intégralité du Programme.
• Durée : 14 jours calendaires à compter de la date de commande.
• Modalités : le Client envoie un email à bea@femmesenharmonie.com avec nom, prénom, date d’achat, email utilisé, nom du Programme.
• Effets : remboursement intégral sur le même moyen de paiement dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’acceptation de la demande. L’accès au Programme et aux groupes privés est alors immédiatement supprimé.
  Aucune justification n’est exigée au titre de cette garantie de 14 jours.

8.2 – Garantie commerciale « Résultats – 90 jours sous conditions »

Objet : si, au terme des 90 jours, la Cliente n’observe aucune amélioration objectivable parmi les indicateurs suivis, malgré une participation active et complète au Programme, elle peut solliciter un remboursement intégral, sous réserve du strict respect des conditions ci-dessous et du contrôle opéré par le Vendeur.

8.2.1 – Conditions d’éligibilité (à remplir cumulativement)

• Assiduité aux contenus
  • Visionnage de 100 % des vidéos et modules (logs d’achèvement horodatés sur la plateforme).
  • Lecture et téléchargement des PDF/outils lorsque disponibles.
• Participation aux coachings
  • Présence en direct à au moins 10 sessions sur 12 prévues sur la période OU, à défaut, visionnage des replays dans un délai de 7 jours après chaque session (preuve par logs de la plateforme).
  • Dépôt des questions / comptes-rendus demandés pour chaque session (zone de commentaires ou formulaire dédié).
• Mise en application et suivis documentés
  • Tenue d’un Journal de bord 3B (Bien Penser, Bien Manger, Bien Bouger) avec entrées quotidiennes sur 90 jours, incluant :
    • alimentation (repères qualitatifs + portions),
    • activité physique (type, durée, RPE ou ressenti d’effort),
    • mindset (exercices et pratiques demandées),
    • sommeil et énergie (échelles 1 à 10).
  • Mise à jour mensuels des indicateurs : poids, tour de taille, qualité du sommeil, énergie, bien-être global (grille fournie).
  • Réalisation des exercices, routines et challenges mentionnés dans les modules, avec preuves (cases cochées dans la check-list, captures d’écran, photos des fiches remplies).
• Point de départ et constance
  • Remise dans les 7 jours suivant l’inscription d’un bilan initial (poids, mesures, photos facultatives, questionnaires sommeil/énergie fournis).
  • Aucune interruption de plus de 7 jours consécutifs sans justification (arrêt maladie, hospitalisation, deuil). Les justificatifs doivent être fournis sous 7 jours.
• Respect du cadre
  • Respect des consignes, des règles communautaires et des CGV (absence de partage de contenus, identifiants non communiqués).
  • Aucune inscription simultanée à un autre programme alimentaire restrictif ou protocole sportif intensif non validé par le Vendeur pendant la période, pour éviter les biais.

8.2.2 – Procédure et délais

• Fenêtre de demande : entre le 91e et le 97e jour suivant la date de commande.
• Canal : email à bea@gmail.com avec l’objet « Demande Garantie 90 jours – [Nom, Prénom] ».
• Dossier à fournir (formats PDF/PNG/JPG/ZIP) :
  • Journal de bord 3B complet (90 jours).
  • Exports/logs d’achèvement des modules et replays (captures d’écran de l’espace membre).
  • Tableaux d’indicateurs hebdomadaires complétés.
  • Bilans initial et final (mesures, questionnaires).
  • Éventuels justificatifs d’interruption (si applicable).
• Contrôle : le Vendeur vérifie la cohérence des preuves avec les données horodatées de la plateforme (accès, durées de visionnage, dépôts de documents).
• Issue :

• Dossier complet et conforme : remboursement intégral dans les 30 jours suivant l’acceptation.
• Dossier incomplet : une demande de compléments est adressée. Sans réponse sous 7 jours, la demande est réputée abandonnée.
• Conditions non remplies : refus motivé par écrit.

8.2.3 – Critères d’appréciation « amélioration objectivable »

Au moins un des éléments ci-dessous constitue une amélioration :

• Perte de tour de taille ≥ 2 cm sur 90 jours,
• Amélioration moyenne d’au moins 2 points sur 10 de l’énergie OU du sommeil,
• Augmentation de la capacité d’activité (durée totale hebdo ou fréquence),
• Diminution d’au moins 2 points du ressenti de fatigue ou du stress.
  Si l’une de ces améliorations est constatée dans les suivis fournis, la garantie ne s’applique pas.

8.2.4 – Clauses anti-fraude et équité

Toute altération, falsification ou soumission rétroactive improbable (métadonnées discordantes, timestamps incompatibles) entraîne le rejet de la demande. Le Vendeur peut solliciter un échange visio pour clarifier certains points du dossier.
La garantie vise à protéger les clientes engagées et ne saurait être utilisée pour consommer le Programme puis solliciter un remboursement sans implication effective.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, PDF, marques, logos, méthodes) demeure la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, revente, même partiels, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose à des poursuites. Le partage d’identifiants entraîne la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 10 – Responsabilité – Obligation de moyens

Le Vendeur intervient au titre d’une obligation de moyens, non de résultats. Le Programme est à visée éducative et d’accompagnement.
Le Client demeure seul responsable de sa santé, de ses choix et de la mise en pratique.
Le Programme ne remplace pas un avis médical. En cas de pathologie, traitement, grossesse ou contre-indication, le Client doit consulter un professionnel de santé et adapter les recommandations.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chance, préjudices immatériels. Pour les Clients professionnels (le cas échéant), l’indemnisation est plafonnée au montant payé pour le Programme.

Article 11 – Disponibilité technique et maintenance

L’espace membre est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve de maintenance, mises à jour ou incidents hors contrôle du Vendeur et/ou de la plateforme tierce. En cas d’indisponibilité prolongée, le Vendeur mettra en œuvre des solutions alternatives raisonnables (replay différé, hébergement miroir, prolongation d’accès).

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur ce site présent site et sur https://femmesenharmonie.com/. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition, qu’il peut exercer à bea@femmesenharmonie.com.
Les journaux d’activité (logs) et données de progression peuvent être utilisés exclusivement pour :

• délivrer le Programme,
• assurer le support,
• vérifier l’éligibilité aux garanties commerciales,
• améliorer la qualité pédagogique.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le support à bea@femmesenharmonie.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Nom complet : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Adresse électronique (email) : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le droit applicable est le droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur sont compétents (sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur).

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 – Nullité partielle – Non-renonciation

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

ANNEXE A – Modèle de formulaire

Formulaire type (à utiliser uniquement si une garantie commerciale le prévoit)
À l’attention de [email support]
Je vous notifie ma demande de remboursement au titre de la garantie [14 jours / 90 jours] pour le Programme La Synergie des 3B™.
Nom, prénom :
Email utilisé à la commande :
Date de commande :
Mode de paiement :
Pour la garantie 90 jours : j’atteste avoir joint l’ensemble des pièces exigées (journal 90 jours, logs d’achèvement, indicateurs hebdomadaires, bilans initial et final, justificatifs éventuels).
Date et signature :